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Bénin

Bénin : À partir du 14 août 2023, que deviendront vos biens (maisons, terrains, et immeubles) si vous ne disposez pas de l’attestation de détention coutumière ou d’un titre foncier ?

À partir du 14 août 2023, que deviendront vos biens (maisons, terrains, et immeubles) si vous ne disposez pas de l’attestation de détention coutumière ?

Obligation de disposer d’un titre foncier au Bénin ou d’une attestation de détention coutumière à partir du 14 août 2023, le Directeur Général de l’Agence National du Domaine et du Foncier (ANDF), Victorien KOUGBLENOU, nous apporte des précisions à ce sujet. Ce qu’il convient de retenir des implications de l’expiration de la période transitoire de…

La profession d’agent immobilier au Bénin

Cet article est consacré à l’étude des dispositions législatives qui encadrent et organisent la profession d’Agent immobilier en République du Bénin. Cet article est consacré à l’étude des dispositions législatives qui encadrent et organisent la profession d’Agent immobilier en République du Bénin. Faute de réglementation, bien qu’étant en pleine expansion ces dernières années au Bénin,…

Immobilier au Bénin : Cotonou se réinvente

Le gouvernement s’est engagé à construire 20 000 appartements et villas accessibles en location-vente, dont 12 000 à Abomey-Calavi, dans l’agglomération. Aujourd’hui, plus de la moitié des 12,5 millions de Béninois sont des citadins, et les villes accusent un cruel déficit d’habitations. Ces dix dernières années, l’État a construit 2 000 logements économiques… une offre largement…

Législation immobilière au Bénin : de nouvelles réformes sur le bail adoptées

Législation sur le bail foncier au Bénin

La loi immobilier au Bénin N°2021-02 du 01 février 2021 modifiant et complétant la loi N°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail a apporté deux nouveaux éléments à l’usage d’habitation domestique en République du Bénin. Il s’agit notamment de la location d’immeuble avec l’option d’achat et le plafonnement de la commission de…

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