Conditions d’utilisation

VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DE TOUS LES AUTRES SERVICES OFFERTS PAR NOUS ENGAGE VOTRE ACCEPTATION ET COMPRÉHENSION DU PRÉSENT ACCORD ET VOTRE CONFIRMATION QUE VOUS VOUS CONFORMEREZ AUX TERMES CI-APRÈS.

1. DÉFINITIONS UTILISÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD (CONTRAT) :

1.1. Compte signifie un arrangement entre un utilisateur et nous par lequel, il nous fournit son adresse email, crée un nom d’utilisateur et un mot de passe lui permettant de devenir un Utilisateur Enregistré de notre site afin d’accéder pleinement à notre site et les services associés.

1.2. Accord signifie les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

1.3. Informations confidentielles signifie toute information divulguée par nous à vous, oralement ou par écrit, qui est désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être comprise comme confidentielle étant donné la nature des informations et les circonstances de la divulgation. Les informations confidentielles incluront les termes et conditions de l’accord, ainsi que les plans d’affaires et de marketing, la technologie et l’information technique, les plans et les conceptions de produit et les processus d’affaires divulgués par nous. Cependant, les informations confidentielles ne comprendront pas les informations qui sont ou deviendront généralement connus du public indépendamment de votre faute ou mises à dispositions publiquement sur notre site.

1.4. Notre technologie désigne toute technologie, processus, procédure, contenu ou méthodologie utilisé dans le fonctionnement de notre site Web ou dans la performance de nos services, y compris tout logiciel (sous forme de code source et d’objet), les API, les outils, les algorithmes, les conceptions d’interface utilisateur, l’architecture, les bibliothèques, les objets et la documentation, ainsi que tout dérivé, amélioration ou extension de ce qui précède.

1.5. Utilisateur enregistré désigne un utilisateur qui est enregistré pour utiliser notre site Web.

1.6. Site Web ou site signifie le site Web détenu et exploité par nous.

1.7. Utilisateur désigne un utilisateur de notre site Web ou de nos services qui n’est peut-être pas un utilisateur enregistré.

1.8. Vous désigne toute personne autre que nous qui est un simple utilisateur (visiteur) ou un utilisateur enregistré de nos services et de notre site Web.

2. SERVICES.

2.1. Service fourni. Nous sommes une plate-forme immobilière pour les propriétés situées en Afrique. Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser notre site pour rechercher ou annoncer des biens disponibles à l’achat ou à la location. Nous pouvons, à notre discrétion, employer des entrepreneurs indépendants pour fournir certains services. Nous ne sommes pas et ne fournissons pas de services bancaires, courtiers ou autres services financiers, mais nous pouvons offrir des conseils juridiques / financiers ou immobiliers / conseils fournis par nos soins ou venant de tiers. Vous devez utiliser notre site à vos propres risques et consulter votre propre agent immobilier ou courtier, avocat ou planificateur financier pour obtenir des conseils et une orientation selon vos besoins.

2.2. Agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée de fait par le présent Contrat.

3. CRÉATION DE COMPTES ET UTILISATION DES SERVICES.

3.1. Création de compte. Pour être en mesure d’accéder pleinement à tout ce que notre site Web a à offrir, un utilisateur doit devenir un utilisateur enregistré. Pour devenir un utilisateur enregistré, les utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail, créer un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de créer un compte. Les utilisateurs enregistrés peuvent également fournir leur prénom, leur nom, leur numéro de téléphone portable, leur numéro de téléphone de bureau, leur numéro de fax, une photographie ainsi qu’une courte biographie d’eux ou de leur activité. Pendant le processus d’inscription, vous acceptez de recevoir des courriels promotionnels de notre part. Vous pouvez ensuite ne plus recevoir ces courriels promotionnels en cliquant sur le lien au bas de tout courrier électronique promotionnel.

3.1.1. Confidentialité. Les utilisateurs enregistrés sont seuls responsables de la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe et sont responsables de l’accès à leur compte en protégeant l’accès leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. 

3.1.2. Précision de l’information. Toute information fournie par un utilisateur inscrit doit être complète, récente et exacte. Nous ne sommes pas responsables de toute information fournie par un utilisateur enregistré et qui s’avérait être incorrecte ou obsolète.

3.1.3. Agent. Un utilisateur inscrit peut agir en tant qu’agent pour le compte d’une autre personne ou d’un autre organisme, sous réserve que la partie représentée par l’utilisateur inscrit comprenne, reconnaisse et consente au présent Accord. Un utilisateur enregistré agissant en tant qu’agent représentant accepte d’assumer toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de son action.

3.2. Licence limitée. Vous bénéficiez d’une licence limitée et révocable pour accéder et utiliser notre site Web en stricte conformité avec le présent Contrat. Cette licence ne vous accorde pas le droit de créer des œuvres dérivées en utilisant le site ou son contenu ; utiliser des outils d’exploration de données, des bots ou des techniques et outils de collecte de données similaires sur le site ; et / ou utiliser des balises META ou tout autre « texte caché » qui utilise notre nom.

4. TECHNOLOGIE.

4.1. Plate-forme technologique. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que la plate-forme technologique que nous utilisons soit à votre disposition. De temps à autre et à notre discrétion, sans responsabilité envers vous, un changement ou une interruption de la plate-forme technologique peut se produire.

4.2. Notre technologie. Les droits, titres et intérêts relatifs à notre site et à notre technologie, y compris tous droits de propriété intellectuelle, ainsi que toute suggestion ou tout commentaire fourni par vous concernant notre technologie deviendront ou resteront notre propriété exclusive.

5. UTILISATION ET CONDUITE.

5.1. Contenu. Nous pouvons, mais nous ne sommes pas obligés de, consulter le contenu que vous soumettez ou publiez sur notre site. Nous pouvons supprimer ou demander la suppression du contenu soumis ou affiché par vous. Nous n’avons aucune obligation de publier un contenu de votre part ou de quelqu’un d’autre. De plus, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, modifier, supprimer tout contenu et nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou approprié, à l’égard de tout contenu, et à notre seule discrétion si nous croyons qu’il peut engager notre responsabilité.

5.2. Licence de contenu. Lors de l’affichage ou de la soumission de contenu sur ou via notre site, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sans redevance, entièrement libérée et irrévocable, que nous pouvons sous-licencier à notre discrétion.

5.3. Garantie du contenu. Vous déclarez et garantissez que: (a) vous avez le droit de nous accorder les droits que vous prétendez accorder dans le présent Contrat; (b) le contenu que vous publiez ou soumettez pour l’affichage est exact et non trompeur; (c) tout contenu que vous postez ou soumettez pour l’affichage n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne contient pas de virus, campagne politique, sollicitation commerciale, chaînes de lettres, envois de masse ou toute forme de «spam».

5.4. Restrictions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas: (a) interférer, violer ou abuser les mesures de sécurité mises en place pour limiter l’accès et protéger notre site et les ressources utilisées pour fournir notre site; (b) perturber ou interférer avec le fonctionnement de notre site ou les ressources utilisées pour fournir notre site; (c) transmettre par notre site un virus, un cheval de Troie, un programme, un script ou un objet informatique nuisible, destructeur ou similaire; (d) surveiller, reproduire, copier, résumer ou créer tout travail dérivé de tout site web ou programme par lequel tout ou partie de notre site est fourni ou tout matériel utilisé pour fournir notre site (y compris le logiciel sous-jacent); (e) utiliser le compte ou le mot de passe d’une autre personne pour accéder à notre site ou obtenir un accès non autorisé à notre site, aux données ou aux informations d’une autre personne; (f) utiliser notre site de manière illégale ou à toute fin illégale, ou de toute autre manière ou but qui exposerait, nous ou nos fournisseurs de services, à la responsabilité civile ou pénale; (g) l’utilisation de notre site pour transmettre toute forme de courrier électronique commercial non sollicité ou des messages similaires; (h) nous transmettre ou communiquer, à nous ou à nos fournisseurs/partenaires, toute information illégale ou nécessitant une autorisation; (i) procéder à la reverse engineering, ou décompiler les logiciels utilisés pour fournir notre site; (j) utiliser notre site de manière intentionnelle afin d’endommager, désactiver, surcharger ou nuire à notre site; (k) interférer avec la sécurité de notre site ou les ressources du système, les comptes, les serveurs ou les réseaux connectés ou accessibles par le biais de notre site; (i) permettre à toute personne âgée de moins de 16 ans d’accéder à notre site ou de l’utiliser, sauf autorisation contraire de la loi; (m) se faire passer pour une personne ou une entité, falsifier ou fausser les informations fournies par vous ou de votre affiliation avec une personne ou une entité; (n) utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations ou interagir avec notre site; (o) utiliser notre site pour trouver un client ou un client, selon le cas, puis effectuer la transaction en mode hors connexion afin de contourner vos obligations; (p) soumettre tout contenu sur notre site avec un prix ou des informations fausses ou trompeuses; (q) tenter ou autoriser toute autre personne à faire ou commettre un manquement à l’un quelconque des éléments susmentionnés.

5.5. Vérification d’identité. Nous ne sommes pas responsables des informations fournies par les utilisateurs et en rapport avec leur identité.

5.6. Votre expérience avec d’autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller vos interactions avec d’autres utilisateurs sur notre site et de prendre toute action nécessaire pour restreindre l’accès ou la disponibilité de tout matériel que nous ou tout autre utilisateur de notre site pouvons considérer comme obscène, lascive, sale, violent, harcelant ou autrement répréhensible.

5.7. Libération. Vous acceptez que toute action juridique ou réparation de préjudice que vous cherchez à obtenir envers d’autres utilisateurs de notre site soit dirigée contre l’utilisateur qui vous a causé un préjudice. Vous acceptez de ne pas tenter un recours juridique ou toute autre action légale envers nous. Nous nous libérons par la présente (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toutes réclamations, plaintes, dommages (réels, consécutifs, nominaux, punitifs ou autres) , de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, révélés ou non divulgués, passés, présents ou futurs, découlant de ou reliés de quelque manière que ce soit à votre communication ou interaction avec d’autres utilisateurs de notre site.

5.8. Conformité légale. Vous êtes responsable de l’utilisation de notre site d’une manière conforme à toutes les lois et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables.

6. POLITIQUE DE VIE PRIVÉE.

En utilisant notre site, vous devez vous conformer à toutes les lois et règlements relatifs à la protection des données et à la vie privée qui s’appliquent dans votre lieu de résidence.

7. CONFIDENTIALITÉ.

En utilisant nos services, vous acceptez protéger nos informations confidentielles et celles des autres utilisateurs de la même manière que les vôtres en accord avec le présent Contrat.

8. RÉSILIATION.

8.1. Résiliation par nous. Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment, mettre fin à votre accès à notre site, désactiver ou supprimer tous vos comptes et tous les renseignements et fichiers connexes dans ces comptes, et / ou interdire l’accès à l’un de ces fichiers.

8.2. Résiliation par vous. Vous pouvez, à votre discrétion et sans responsabilité envers nous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment résilier votre compte. Pour obtenir de l’aide pour mettre fin à votre compte, veuillez nous contacter.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.

9.1. Par vous. En utilisant notre site, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez le droit et l’autorité légale de conclure le présent Contrat et d’exécuter ses obligations ; (b) l’utilisation de notre site ne viole aucune loi ou règlement applicable ; ou cause un manquement à des ententes avec des tiers.

9.2. Exclusion de garanties. Notre site est fourni «tel quel» et «selon les disponibilités». Nous ne garantissons pas que (a) notre site répondra à vos exigences ; (b) notre site sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur ; (c) toute information que vous pouvez obtenir sur notre site sera exacte ou fiable ; (d) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via notre site répondra à vos attentes ; ou que (e) toute erreur de données ou de logiciels sera corrigée assez rapidement. Si vous accédez à notre site ou transmettez tout contenu, vous le faites à votre propre discrétion et à votre seul risque. Vous êtes seul responsable de toute perte ou dommage résultant d’un tel accès, utilisation ou transmission.

9.3. Exonération des actions causées par et / ou sous le contrôle de tiers. Nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler le flux de trafic ou de données vers ou depuis Internet. Ces flux dépendent en grande partie de la performance des services Internet fournis ou contrôlés par des tiers. Parfois, les actions ou inactions de tiers peuvent altérer ou perturber notre site (ou une partie de celui-ci). Nous ne pouvons pas garantir que de tels événements ne se produiront pas. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité liée à des dommages découlant de tels événements.

9.4. Signalement de mauvaise conduite. Si vous estimez qu’un utilisateur de notre site a agi de façon inappropriée, ou a eu, sans s’y limiter, un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, ou qui viole le présent terme, veuillez signaler immédiatement la personne concernée aux autorités et nous informer ensuite. Toutefois, un tel rapport ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi.

9.5. Limitation de responsabilité. nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages, liés de relativement à: (a) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site; (b) dégâts ou dommages à votre propriété à la suite de l’utilisation de notre site; (c) divulgation, accès non autorisé ou modification de contenu partagé par vous sur notre site; (d) toute dommage qui vous aurait été causé entièrement ou en partie par un tiers, y compris mais sans s’y limiter, tout autre utilisateur de notre site; (e) déclarations, conduite ou omissions d’un tiers sur notre site; ou (f) votre conduite ou des actes d’autres personnes en rapport avec l’utilisation de notre site, y compris sans s’y limiter des interactions avec d’autres utilisateurs du site ou des personnes introduites par le site, que ce soit en ligne ou hors ligne. En aucun cas, notre responsabilité envers vous ou un tiers dans une question découlant de ou relative à nos services ou à ces termes ne dépassera la somme de cent euros ou équivalent dans la monnaie du pays où la responsabilité est en question (100 €).

10. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois. Nonobstant ce qui précède, sauf en ce qui concerne l’exécution des demandes d’injonction ou de réparation équitable, tout litige, réclamation ou controverse découlant ou se rapportant de quelque manière que ce soit au présent accord ou à l’interprétation, l’application, l’exécution, la violation, réclamation d’incitation, la résiliation ou la validité au présent accord par fraude et incluant la détermination du champ d’application ou de l’applicabilité du présent accord à l’arbitrage) ou son objet (collectivement, les «Litiges») seront déterminés par arbitrage exécutoire devant un arbitre. L’arbitrage se tiendra en France et se déroulera en langue française. Les parties doivent maintenir le caractère confidentiel de la procédure d’arbitrage et de toute sentence, y compris l’audience, sauf si cela est nécessaire pour préparer ou mener l’audience, sauf si cela est nécessaire dans le cadre d’une demande d’un recours préliminaire, d’une contestation judiciaire, d’une sentence ou de son exécution ou à moins que la loi ou une décision judiciaire n’en dispose autrement. Tout tribunal compétent peut être saisit. Nonobstant ce qui précède, chaque partie doit recourir à tout tribunal de juridiction compétent pour faire exécuter des réclamations.

11. DIVERS

11.1. Ni vous ni nous ne pouvons céder aucun des droits ou obligations aux termes du présent contrat, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède: (i) nous pouvons céder le présent Contrat dans son intégralité, sans votre consentement, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente en partie ou de la quasi-totalité de nos actifs; et (ii) nous pouvons sous-traiter ou déléguer nos obligations sans votre consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie et résulte au profit de vous et de nous, ainsi que de nos successeurs respectifs et des ayants droit autorisés.

11.2. Vous reconnaissez que nous pouvons compiler des données et des informations d’utilisation qui ont été dépouillées de tout détail permettant une identification personnelle, et pouvons utiliser à notre discrétion ces données pour analyser le trafic et améliorer nos services et à d’autres fins.